Conditions Générales d'Utilisation de CinéScène Locations

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CinéScène Locations est une entreprise basée à Nice, spécialisée dans la fourniture de lieux de tournage exceptionnels pour les productions cinématographiques, télévisuelles et publicitaires en France, notamment dans la région de la Côte d'Azur. Notre équipe, dirigée par Isabelle Moreau, directrice des opérations, et assistée par Jean-Luc Dubois, responsable des relations clients, s'engage à offrir un service de qualité, adapté aux besoins spécifiques de chaque production.

1. Termes d'Utilisation

L'utilisation de ce site web est soumise aux conditions suivantes :

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• Utilisation L√©gale : Vous vous engagez √† utiliser ce site et nos services de mani√®re l√©gale et conforme √† toutes les lois et r√©glementations applicables en France, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur, la protection des donn√©es personnelles et la diffamation.
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2. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de CinéScène Locations ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois franäaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

• Droits d'Auteur : La reproduction, la distribution, la modification ou l'utilisation non autoris√©e de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation √©crite pr√©alable de Cin√©Sc√®ne Locations.
• Marques : Les marques et logos affich√©s sur ce site sont des marques d√©pos√©es de Cin√©Sc√®ne Locations. Toute utilisation non autoris√©e de ces marques est passible de poursuites judiciaires.
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3. Responsabilité

CinéScène Locations s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

• Exclusion de Garantie : Ce site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilit√©", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cin√©Sc√®ne Locations exclut toute garantie de qualit√© marchande, d'ad√©quation √† un usage particulier, d'absence de contrefa√§on et de disponibilit√© continue du site.
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4. Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable par la voie de la médiation.

• M√©diation : Si les parties ne parviennent pas √† r√©soudre le litige par la voie de la n√©gociation directe, elles conviennent de soumettre le litige √† un m√©diateur agr√©√©, conform√©ment √† la loi fran√§aise. Les frais de m√©diation seront partag√©s √† parts √©gales entre les parties.
• Juridiction Comp√©tente : Si la m√©diation √©choue, tout litige sera soumis √† la comp√©tence exclusive des tribunaux comp√©tents de Nice, France, sauf disposition l√©gale contraire.
• Droit Applicable : Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales sont r√©gies et interpr√©t√©es conform√©ment au droit fran√§ais.
• D√©lais de Prescription : Toute action en justice d√©coulant de l'utilisation de ce site ou de nos services doit √™tre intent√©e dans un d√©lai d'un an √† compter de la date de la survenance du fait g√©n√©rateur.

Pour toute question relative √† ces conditions g√©n√©rales, veuillez contacter notre service client√®le √† l'adresse suivante : [email protected] ou par t√©l√©phone au +33 4 76 57 63 63. Vous pouvez √©galement nous √©crire √† Cin√©Sc√®ne Locations, 25 Avenue Jean M√©decin, 06000 Nice, France.